silanie
Soldat d'élite
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Date d'inscription: 11/05/2009
 | | Sujet: Cour Martiale Mar 9 Nov - 19:52 | |
| | Citation: | TEXTE DE LA COUR MARTIALE DE L'ARMÉE DE SAVOIE
Préambule. La Cour Martiale Savoyarde est une institution régie par ses propres Statuts au service de l’armée du duché de Savoie.
Définition. La Cour Martiale Savoyarde est en charge de faire la justice au sein de l’armée savoyarde. Elle y défend les intérêts de l’armée en veillant sur l’application et le respect du Code Militaire.
Article 1. De sa composition
Alinéa 1. La Court Martiale est composée d'un procureur, d'un juge et d'un jury.
Alinéa 2. Le procureur est nommé par l'état major (EM) large. Son mandat est sans limite de temps. Le Capitaine peut destituer le procureur de sa fonction et en nommer un nouveau.
Alinéa 3. Le Capitaine de l’armée savoyarde est le juge de la cour martiale. Il dirige le procès et a un rôle essentiellement d'arbitrage.
Alinéa 4. Le jury est chargé de rendre le verdict. Il est composé de quatre [4] personnes : Le Connétable, le Lieutenant-Général, un Lieutenant (d'une autre garnison que celle du soldat accusé), et le Prévôt. S'il y aurait problème ou empêchement d'un des membres, le Sénéchal fait office de remplacent.
Alinéa 5. La fonction prime sur le grade de tout acteur de la cour martiale. Il n’y a ainsi aucun rapport hiérarchique entre les membres de la cour, et/ou avec les accusés et témoins.
Article 2. Du dépôt de la plainte
Alinéa 1. L'ouverture d'un procès nécessite le dépôt d'une plainte auprès de l'État-Major.
Alinéa 2. Le dépôt de la plainte est fait par le Sergent ou Lieutenant du soldat fautif ou par le Lieutenant-Général et se fait par la transmission des faits reprochés.
Alinéa 3. Si la plainte concerne un Lieutenant, elle doit-être fait par le Lieutenant Général, le connétable ou le Capitaine.
Alinéa 4. L'EM restreint se donne cinq [5] jours pleins pour décider du sérieux de la plainte.
Alinéa 5. Si l'EM restreint juge que la plainte est recevable, il informe le procureur qu'il peut commencer à faire son enquête et rassembler les preuves.
Alinéa 6. Les plaintes et procès se déroulent au sein de l'armée, et ne visent à protéger que la morale et la droiture de cette institution. Toute fuite vers l'extérieur sera sévèrement sanctionnée.
Alinéa 7. Toute dénonciation abusive sera sanctionnée.
Article 3. De l'annonce du procès
Alinéa 1. Lorsque le procureur a terminé de faire son enquête et de réunir les preuves de culpabilité du soldat, il juge si les accusations entraineront des conséquences RP ou IG :
-Dans le premier cas, la court martiale sera saisi du dossier et procédera au procès.
-Dans le deuxième cas, le procureur transfèrera le dossier à la court de justice savoyarde qui traitera l'affaire. L'armée fera office de plaignant et sera représenté par le Procureur militaire.
Alinéa 2. Les procès militaires transférés à la court de justice savoyarde devront être transcris et placés dans les archives de la cour martiale, dans un endroit réservé à cet effet. Cela dans le but de garder mémoire de tous les procès et sentences rendus.
Alinéa 3.Une fois l'enquête terminée et le procès prêt à etre lancé, l'accusé et le jury sont prévenus de la date de commencement du procès. L'accusé est également informé des faits qui lui sont reprochés.
Alinéa 4. Le procès se déroule au sein de l‘Armée Savoyarde (http://armeesavoyarde.forumpro.fr).
Article 4. De sa procédure
Alinéa 1. L'accusé est invité à se rendre à la cour martiale pour débuter l'audience.
Alinéa 2. Le procureur porte l'accusation durant le procès et expose les preuves.
Alinéa 3. L'accusé se défend lui-même.
Alinéa 4. À partir de l'ouverture du procès, l'accusation a trois [3] jours pour sa plaidoirie, avec possibilité d'intervention de deux [2] témoins (actif IG) à charge. Ces témoins devront témoigner sur serment sur le livre des vertus. Un témoignage d’un non Aristotélicien est non valide.
Alinéa 5. Par la suite, la défense a trois [3] jours pour sa plaidoirie, avec possibilité d'intervention de deux [2] témoins (actif IG) à décharge. Ce témoins devront témoigner sur serment sur le livre des vertus. Un témoignage d’un non Aristotélicien est non valide.
Alinéa 5 bis. L'accusé a la possibilité de se faire aider par un ou plusieurs avocats dans la limite du nombre de témoins autorisée. les avocats devront plaider sur serment sur le livre des vertus. Une plaidoirie d’un non Aristotélicien est non valide.
Alinéa 6. Le procureur fait son réquisitoire et propose la sentence.
Alinéa 7. Le jury se retire et délibère. Il se donne un maximum de trois [3] jours pleins pour délibérer à huis clos sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Son verdict se doit d'etre unanime, accepté par tous ses membres. Dans le cas où le jury n’aurait délibéré dans les temps impartis, le Juge décidera de rallonger le délai ou de donner l’affaire à la Court de Justice Savoyarde.
Alinéa 8. Le verdict de culpabilité ou de non-culpabilité est annoncé par les jury, suite à quoi, le Juge donne la sentence s'il y a lieu.
Alinéa 9. S'il y a plus d'un chef d'accusation, le jury doit se prononcer sur chacun des chefs d'accusations.
Alinéa 10. Une annonce du verdict est promulguée dans toutes les garnisons.
Alinéa 11. Tous les membres de l'armée peuvent assister au procès sans droit de parole. Il est entendu qu'aucune information quelle qu’elle soit ne devra sortir de l'armée en ce qui concerne le procès (preuve, témoin, fait, etc.). Tout membre de l'armée étant identifié comme ayant sorti de l'information de la caserne s'expose à un procès en court martial.
Article 5. Du respect de la sentence
Alinéa 1. Le condamné doit se plier de bonne grâce à la sanction Res Perendo (RP) sous peine d'être immédiatement banni de l’Armée Savoyarde et marqué au fer.
Article 6. Du support au soldat
Alinéa 1. En cas de mise en procès d'un soldat par la court de Justice savoyarde, l'Armée ne s'opposera pas à ce procès. Cependant, l’EM se réuni exceptionnellement (en urgence) et décidera du soutien à apporter à son soldat. Si l'Armée apporte son soutien, toute l'aide possible sera fourni à son soldat. |
_________________ Instructeur en Cavalerie, Rédactrice de "La Riposte"
Chevalier Militaire de l'Ordre Honorifique de Savoie
Mon bras pour la justice, mon cœur pour la Savoie
Dévouée à son armée Ex Sénéchal, Ex Capitaine, Ex Connétable, Ex Sergent de Bourg,
Ex Lieutenant par intérim de Bourg et tutelle de Chambéry, Ex Instructeur
Ex Chef de l'armée l'Aigle à la Croix Blanche |
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